FOCUS : Le dispositif LMNP Censi-Bouvard

Dispositif provenant de l’amendement BOUVARD, appelé aussi Censi-Bouvard. Adopté par l’assemblée nationale française en 2009. Ce dispositif a pour but de donner aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) certains avantages fiscaux.

Il s’inscrit dans la continuité des dispositifs liant le propriétaire d’un logement au gestionnaire de la résidence via un bail commercial obligatoire.

Généralement il s’agit de résidence de tourisme, de résidence étudiante, de résidence sénior ou EHPAD.

Les loyers sont garantis par le preneur / gestionnaire, assurant ainsi un investissement véritablement sécurisé.

LMNP CENSI-BOUVARD – Location meublée :

Assurez-vous une rente constante sans vous soucier de la location !

Investir dans la location meublée.

Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct et respecter certaines conditions :

• Concernant le logement :
• Il doit s’agir d’un bien neuf.
• Ou vendu en VEFA.
• Ou qui est achevé depuis au moins 15 ans, qui a fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux en vue de sa réhabilitation.
• Il doit être loué meublé et dédié à l’habitation.
• Il doit faire partie d’une résidence de services.
• Concernant la location :
• Vous devez être en statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).
• Vous devez confier la gestion du bien, par bail commercial de 9 ans, à la société en charge de la résidence de services.
• Vous ne pouvez pas louer à vos ascendants ou descendants.
• Pour récupérer la TVA, la résidence doit proposer au moins 3 de ces services : petit-déjeuner, réception, linge de maison, entretien.

Les conditions particulières :

• Vous n’avez aucun droit de regard sur les locataires.
• Vous ne pouvez pas utiliser le logement pour vous ou pour un membre de votre famille.
• Le logement ne peut pas être mis à disposition à titre précaire ou à titre gratuit.
• Vous ne pouvez pas récupérer le bien pour une résidence principale ou secondaire pendant toute la durée du bail.
• Vous ne pouvez pas investir en SCPI.
• L’activité de LMNP Censi-Bouvard 2020 ne doit pas être exercée à titre professionnel.
• Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € / an et ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus globaux de l’investisseur.

La loi en quelques chiffres :

La base de la réduction d’impôts est constituée par le prix d’acquisition ou de revient global du ou des logements ; augmenté des honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière calculé sur leur base Hors Taxe. Le prix du mobilier ne rentre pas dans la base de défiscalisation.

Les investissements sont limités à 300 000 € HT par foyer fiscal. Le propriétaire peut déduire de sa base de revenus locatifs : les intérêts et l’assurance emprunteur du prêt immobilier, les assurances habitations, les frais de gestion, les travaux de rénovation et l’amortissement des meubles et immeubles sur la part dépassant 300 000 € HT.

Pourquoi investir en Censi-Bouvard :

En 2020, malgré la crise sanitaire, les taux de crédits immobiliers restent relativement bas. Vous êtes dans les meilleures conditions pour investir et ainsi préparer votre retraite mais aussi protéger vos proches. Le dispositif présente de nombreux avantages :

• Vous bénéficiez de remises fiscales très avantageuses.
• Vous bénéficiez d’une très bonne rentabilité.
• Vous êtes assuré d’avoir des revenus locatifs garantis et réguliers.
• Vous n’avez pas à vous soucier de la gestion du bien.

Les grands principes :

1 – Plafonds :

• Pas de plafond de loyers
• Pas de plafond de ressources pour les locataires.

2 – Imposition :

• Régime BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux).
• Abattement de 50 % sur les revenus locatifs.

3 – Durée obligatoire

• 9 ans minimum (le plus souvent reconduit automatiquement et obligatoirement pour 9 ans supplémentaire).

Nous proposons un stock d’appartement disponible en dispositif LMNP partout en France.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : contact@groupe-rdimmo.fr