Juridique

Loi Le Meur (dite « anti-Airbnb ») : analyse, calendrier et mode d’emploi pour 2026

La “loi Le Meur” (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) s’inscrit dans un mouvement de fond : redonner des marges de manœuvre aux communes qui subissent une raréfaction du logement à l’année, tout en rendant le marché de la location…

Loyer 2026 : comment fixer et réviser un loyer sans risque (IRL, zone tendue, encadrement, DPE F/G)

En 2026, la question n’est plus seulement “combien je peux demander”, mais surtout “quelle règle s’applique à mon cas”. Entre le plafonnement en zone tendue, l’encadrement des loyers dans certaines villes, l’indexation via…

Crédit vendeur immobilier : comment acheter sans banque (et à quelles conditions)

Le crédit vendeur consiste, pour un vendeur, à accepter qu’une partie du prix d’un bien soit payée plus tard ou en plusieurs fois, sans passer par une banque. En immobilier, on le rencontre très souvent sous la forme d’une clause de…

Vente à terme immobilière : définition, fonctionnement, fiscalité et précautions

La vente à terme (ou « vente avec clause de paiement à terme ») permet de vendre un bien immobilier en recevant une partie du prix comptant, puis le solde sous forme d’échéances sur une durée fixée à l’avance. C’est une vraie…

Crédit immobilier : comprendre les taux et simuler sa capacité d’emprunt sans se tromper

1) Introduction Quand on parle de crédit immobilier, on pense d’abord au taux. Mais ce qui décide vraiment si un projet passe (et s’il reste confortable au quotidien), c’est l’équilibre entre mensualité, durée, assurance, et le…

Les obligations du propriétaire bailleur en 2026 : ce que la loi impose réellement

En 2026, être bailleur ne se résume plus à “mettre un bien en location” et encaisser un loyer. La réglementation s’est densifiée, notamment autour de la décence du logement, de la performance énergétique et des documents à remettre.…

L’état des lieux parfait : méthode, check-list et erreurs à éviter

L’état des lieux est une étape centrale de toute location immobilière. Trop souvent considéré comme une formalité administrative, il s’agit en réalité d’un document à forte valeur juridique, capable de protéger aussi bien le…

Caution simple ou caution solidaire : comprendre les différences en 3 minutes (sans jargon juridique)

Lorsque l’on cherche un logement, la question du garant arrive presque toujours sur la table. Et avec elle, une confusion fréquente : caution simple ou caution solidaire, est-ce la même chose ? Pas du tout.Pourtant, beaucoup de locataires…

Assurance loyers impayés (GLI) : fonctionnement, avantages et limites

L’investissement locatif reste l’un des placements préférés des Français, mais il n’est pas sans risques. Parmi eux, les loyers impayés figurent en tête des préoccupations des propriétaires bailleurs. Un défaut de paiement peut…

Garantie VISALE : le guide complet pour les locataires & les propriétaires bailleurs

Dans un marché locatif parfois tendu, la garantie VISALE apparaît comme une véritable opportunité à la fois pour les locataires, qui cherchent à rassurer et convaincre, et pour les bailleurs, qui souhaitent sécuriser leurs revenus locatifs. Ce…

Vendre son terrain : comment faire ?

Vendre un terrain peut sembler simple à première vue, mais en réalité, cela implique de nombreuses démarches légales, administratives et pratiques. Voici un guide détaillé pour tout comprendre : 1. Les obligations légales Avant…

Quels sont les différents types de baux en immobilier d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise souhaite s’installer dans de nouveaux locaux, la signature d’un bail est une étape incontournable. Pourtant, entre bail commercial, bail professionnel ou bail dérogatoire, il n’est pas toujours simple de s’y…

Tout savoir sur les « architectes des bâtiments de France » : rôle, cadre légal, assignations…

Les architectes des bâtiments de France, aussi désignés par le diminutif « ABF », se voient confier des missions importantes. Elles se structurent autour de la préservation du patrimoine, afin de préserver les édifices anciens (notamment…

Loi de Finances 2025 : Impact sur l’Immobilier

La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures significatives touchant le secteur immobilier. Ces nouvelles dispositions visent à favoriser l'accession à la propriété, ajuster la fiscalité des transactions et encourager la rénovation…

Stopper une saisie immobilière avec le réméré

Lorsque vous vous trouvez dans l'incapacité de régler vos échéances de prêt, une procédure de saisie de votre bien immobilier peut être initiée. Cette démarche conduit souvent à une adjudication, soit une vente à la barre du tribunal,…

Achat d’une maison : 5 astuces pour bien choisir son assurance habitation

Acheter une maison, c’est un accomplissement important dans une vie, et il tient toujours à cœur au propriétaire de protéger son bien. Si l’on ne peut pas prédire les sinistres, on peut anticiper les risques et souscrire une assurance…

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