Stopper une saisie immobilière avec le réméré

Lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité de régler vos échéances de prêt, une procédure de saisie de votre bien immobilier peut être initiée. Cette démarche conduit souvent à une adjudication, soit une vente à la barre du tribunal, à moins que le juge de l’exécution ne donne son feu vert pour une transaction de gré à gré.

Heureusement, un éventail de solutions, comme la vente à réméré ou le portage immobilier, existe pour éviter une saisie immobilière, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Chaque année, cette situation affecte malheureusement plus de 15 000 ménages en France. Nous vous présentons ici les actions à mener pour contrecarrer cette épreuve ainsi que les phases clés caractérisant le processus de saisie immobilière.

Processus de saisie immobilière

Phase initiale : Commandement de paiement

Suite à une action judiciaire intentée par votre créancier, une décision judiciaire rendue par un tribunal vous oblige au remboursement de votre dette et des frais associés, cette décision ayant force exécutoire. Votre créancier mandatera par la suite un huissier de justice qui vous notifiera un commandement de payer qui équivaut à une saisie. Dès la réception de ce commandement, il vous sera interdit de procéder à la vente, à la donation ou à la perception des loyers de votre propriété, bien que vous puissiez continuer à y résider sauf en cas d’injonction d’expulsion. Si la dette n’est pas honorée, la propriété sera saisie. Ce commandement doit être enregistré à la conservation des hypothèques où se situe le bien immobilier, et ce, dans un intervalle de deux mois suivant sa signification.

Pendant ce laps de temps, l’huissier est autorisé à pénétrer chez vous pour dresser un état des lieux descriptif, et ce, même en cas de refus de votre part ou si vous n’êtes pas présent. Par ailleurs, votre banque vous enverra, via huissier, une convocation à une audience d’orientation devant le juge de l’exécution.

Audience d’orientation

Durant cette audience, le juge prendra en compte les arguments des deux parties et décidera de l’issue de la procédure. Il peut soit consentir à une vente à l’amiable du bien immobilier, soit ordonner la continuation de la saisie, soit suspendre ou interrompre la procédure. En cas de vente à l’amiable, qui se déroulera comme une vente traditionnelle, le juge délimitera un prix de vente minimal et vous accordera un délai maximal de quatre mois pour réaliser la transaction et ainsi régler la dette envers le créancier. Si un compromis de vente est conclu tardivement, le juge peut accorder un supplément de temps pour finaliser la vente à l’amiable. Faute de preuve de cette transaction imminente, le juge fixera la date de la vente aux enchères.

Vente forcée

Une fois la vente aux enchères programmée, le bien sera annoncé publiquement : une affiche sera apposée sur le lieu même, l’annonce sera publiée dans des journaux d’annonces légales, entre autres. Le créancier fixera le prix de départ des enchères. Des visites du bien pourront être organisées. Lors du jour J, le créancier peut confirmer la saisie. Si aucun créancier n’est présent, la procédure s’annule automatiquement. En cas de réalisation de la vente forcée, les recettes ne seront pas attribuées au débiteur mais serviront à rembourser les créanciers. Tout excédent sera ensuite remis au débiteur. En revanche, si le produit de la vente s’avère insuffisant, le débiteur restera redevable du solde dû. L’acquéreur du bien, l’adjudicataire, prendra en charge l’expulsion du débiteur de la propriété saisie.

Quelle solution pour stopper une saisie immobilière ?

Un dispositif peu connu du grand public peut servir d’issue pour interrompre une action de saisie immobilière : il s’agit de la vente en réméré.

Fondements de la vente en réméré

La spécificité de la vente en réméré repose sur la cession provisoire de sa propriété immobilière, tout en ayant la possibilité de l’habiter contre le versement d’un loyer, avec l’option de la racheter pour une période prédéfinie à un tarif préalablement établi. Par ailleurs, il vous est possible de la céder à nouveau pour profiter de l’éventuel excédent financier généré par la différence entre le montant de vente initial et le coût de rachat convenu.

Processus clé de la vente en réméré

Première étape : Cession provisoire de la propriété

La demeure est cédée de manière temporaire, sans nécessité de changement de domicile.

Deuxième étape : Liquidation des dettes

Le produit de la vente permet le règlement des créanciers, ce qui a pour effet d’arrêter la procédure de saisie du bien immobilier.

Troisième étape : Option de rachat ou de revente

Dans la suite logique, vous avez la liberté de récupérer la propriété ou de la transférer à un nouveau propriétaire.

Cette stratégie, encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil, est conçue pour répondre aux problématiques des propriétaires confrontés au risque de saisie de leur bien immobilier. Elle écarte la menace des visites d’huissiers et l’éventualité d’une vente à la criée, permettant par la même occasion de demeurer dans son logement.

Les fonds issus de la transaction servent à apurer les emprunts et offrent l’opportunité de retrouver une stabilité financière, propice à la reprise de la propriété ou à une revente dans des conditions optimales.

La vente en réméré est envisageable à n’importe quel stade, avant ou durant la procédure de saisie. Il est cependant essentiel de disposer d’une marge temporelle adéquate assurant la clôture du dossier avant la date prévue pour la vente à l’enchère. Une fois cette échéance dépassée, il n’est plus possible de procéder à la vente en réméré.