Les documents à préparer pour vendre son bien immobilier
Vendre son bien immobilier est un acte important qu’il convient de préparer au mieux en amont. La confiance et la transparence sont essentielles et participent à séduire vos potentiels acquéreurs en rassurant et sécurisant la future transaction.
Afin de préparer parfaitement votre dossier, voici les documents à rassembler. Les agents immobiliers vous les réclameront en général rapidement en vue d’une commercialisation sérieuse et complète de votre bien immobilier.
Pour tous les biens immobiliers il convient de présenter :
1 – Le Titre de propriété :
Document officiel, rédigé obligatoirement par un notaire. Même si une simple attestation de propriété suffit à justifier la possession effective de votre bien immobilier, il reste intéressant de parcourir la totalité du titre de propriété. Ce dernier peut fournir des informations capitales telle que d’éventuelles servitudes. Si vous ne retrouvez plus votre titre de propriété, vous pouvez le demander à l’étude notariale chargée à l’époque de votre acquisition.
2 – La dernière Taxe Foncière :
Définition du service public « La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations, liées à la propriété ou à la personne propriétaire ».
Le montant de la taxe foncière varie en fonction d’un certain nombre de critères (surface, type, localisation etc.). Impôt qui incombe aux propriétaires, il est donc important de prendre connaissance du montant qu’il vous faudra régler tous les ans.
3 – Diagnostics à jour :
Le dossier de diagnostic technique est obligatoire pour toutes ventes immobilières.
Retrouvez notre article détaillé sur les diagnostics immobiliers : groupe-rdimmo.fr/blog-immo/juridique/focus-diagnostics-immobiliers-obligatoires-lors-dune-transaction-immobiliere/
4 – Plan (Optionnel)
La plupart du temps, les propriétaires ne possèdent pas les plans de leur logement appartement ou maison. Ils sont pourtant demandés régulièrement par les acheteurs. Ils permettent notamment en cas de travaux nécessaires, de se projeter plus facilement et de réfléchir aux possibilités de futurs aménagements. Vous pouvez les faire réaliser lors du passage du diagnostiqueur par exemple ou les obtenir via les visites virtuelles que proposent certaines agences immobilières.
Pour les biens sous régime de copropriété il existe des documents complémentaires à présenter :
1 – Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale :
Etre propriétaire d’un lot en copropriété engendre une mise au commun des décisions des travaux des parties communes du bâtie, et bien sûr de leur financement. A travers un syndic professionnel ou bénévole, les copropriétaires discuteront et voteront certains travaux au fil des années (toiture, étanchéité, réfection des boites aux lettres, etc.).
Il est donc primordial de transmettre cette visibilité au futur acheteur, surtout si des travaux sont à l’étude ou le seront prochainement.
2 – Le carnet d’entretien de la copropriété :
Tenu à jour par le syndic (professionnel ou non), le carnet d’entretien répertorie à la fois les informations techniques nécessaire à la maintenance du bâtiment (par exemple le contrat d’entretien de l’ascenseur ou le contrat d’assurance de la copropriété). Il recense les travaux importants effectués au fil du temps ainsi que les assurances liées à ses travaux. Le carnet d’entretien de l’immeuble, bien tenu, mettra en avant la bonne gestion de la copropriété.
3 – Le règlement de copropriété :
Il s’agit d’un document obligatoire régit par la loi du 10 juillet 1965 article 8 ; pour toute copropriété, rédigé par un professionnel (le plus souvent un notaire). Le règlement de copropriété comme son nom l’indique définit les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il détermine les droits et les obligations de l’ensemble des copropriétaires. L’usage des parties communes est intéressant à étudier (parking, espace verts, local à vélo, etc.). Il existe de nombreuses interdictions qui peuvent avoir un impact sur le choix d’un potentiel acquéreur. La restriction la plus en vogue actuellement consiste à interdire les locations saisonnières.
4 – Le pré-état daté :
Renforcé par la loi ALUR de 2014, le pré-état daté informe le futur acquéreur sur plusieurs aspects techniques et financier de son futur logement en copropriété. Il est obligatoire à la signature du compromis de vente. Etat de l’immeuble, montants des charges du budget prévisionnel, fond de trésorerie éventuellement présent en sont les principales informations. Il est à demander au syndic, toutefois, vous pouvez le constituer vous-même.
5 – La fiche synthétique de la copropriété :
Ce document vise là aussi à informer les copropriétaires (et futurs copropriétaires) sur le fonctionnement de la copropriété. Réalisée par le syndic, mise à jour tous les ans, la fiche synthétique est un document obligatoire. Il doit ressortir de ce document certaines mentions obligatoires telles que le nom et l’adresse du syndic, le numéro d’immatriculation de la copropriété, la date du règlement de copropriété. L’identité du représentant légal et les détails de sa mission à travers son mandat en cours. Le nombre de lots, de bâtiments, d’ascenseur, la nature des lots ainsi que certains éléments comptables (1er exercice comptable, exercice comptable clos) font partie des informations indispensables de la fiche synthétique de copropriété.
Il s’agit pour l’ensemble de ces documents de constituer un dossier le plus complet possible. L’objectif est à la fois de rassurer son futur acheteur mais également de gagner du temps pour la signature du compromis de vente. Les agents immobiliers et/ou notaires vous assisteront sans difficulté pour réunir ses éléments.
