Comprendre son règlement de copropriété : voilà pourquoi c’est important

Le règlement de copropriété est un document important. Il joue un rôle fédérateur, établissant les bases d’une cohabitation saine. Ses lignes directrices (et directives) valent aussi bien pour les copropriétaires que pour les locataires.

Rappelons-nous que si toutes les personnes habitant un immeuble ou un lotissement ne vivent pas exactement au sein d’un même logement, elles utilisent des parties communes. Certains principes sont établis par le syndic ; toujours dans le respect des lois, il va sans dire.

N’oublions pas non plus qu’une fois le seuil de sa porte franchi, un(e) résident(e) doit veiller à la sérénité des environs. Les nuisances sonores, les jets indésirables depuis une fenêtre et autres joyeusetés sont à éviter soigneusement pour s’assurer d’un voisinage harmonieux.

Voilà la raison d’être centrale de ce précieux règlement : établir des repères clairs. Que vous soyez locataire ou propriétaire, nous vous recommandons vivement de le consulter. Il est temps de livrer quelques informations supplémentaires à ce propos.

1.     Le règlement de copropriété : une question de devoir… et de droits

Quand on pense à la notion de « règlement », on pense facilement aux contraintes, aux efforts à consentir… D’une certaine manière, c’est vrai. La vie en communauté ne va pas sans quelques ajustements : celui qui joue dans un groupe de hard rock devra renoncer à ses entraînements pendant la nuit…

Pour autant, les clauses de ce document obligatoire garantissent aussi des droits.

Citons quelques exemples :

• Le droit de participer à certaines décisions. Historiquement, ce sont surtout les propriétaires qui, par le biais du syndic, votent (entre autres) les démarches à entreprendre, les projets à déployer (réfection, organisation d’événements, sécurisation…) ou la répartition du budget.Néanmoins, depuis quelques années, une tendance nouvelle se dessine. Les locataires prennent une place toujours plus importante dans le processus. Il arrive régulièrement que ces derniers soient conviés aux assemblées générales.

  Quoi qu’il en soit, le règlement de copropriété est l’occasion de délimiter les « pouvoirs » décisionnels de chacun(e).

• Le droit à tranquillité, tout simplement ! Nous l’évoquions un peu plus tôt, et il ne tient pas toujours de l’évidence. Par exemple, mieux vaut stipuler que la buanderie ne doit pas être investie à n’importe quelle heure.
• Le droit d’utilisation des parties communes. Il arrive que certaines zones soient réservées à une partie des habitant(e)s seulement. On pense à une terrasse, à un jardin privatif… Les foyers ne sont pas nommés, bien entendu ; il s’agit plutôt de délimitations par étages, par secteurs…

La liste est encore longue. Vous pouvez constater, somme toute, le nombre de détails, de subtilités en jeu. C’est pourquoi ce document doit être élaboré avec soin. Des mises à jour se révèlent en outre nécessaires régulièrement.

2.     Un précieux socle juridique pour se prémunir des litiges (ou mieux les résoudre)

Idéalement, tout se déroule pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ou la meilleure des copropriétés.

Sauf qu’il est préférable de prévenir que de guérir. Ces règlements sont supervisés par un juriste. Son rôle consiste à garantir l’adéquation entre les exigences du syndic et la législation en vigueur.

Cela ne signifie pas, pour autant, que cette pièce ait force de loi. Pour autant, elle pose les jalons d’une « bonne conduite ». Elle rend objectifs et concrets les valeurs que chaque locataire et copropriétaire se doit de cultiver.

En cas de litige, une partie de la résolution sera envisageable grâce au règlement de copropriété. Une raison de plus pour le comprendre dans ses moindres détails !

3.     Garantir une transparence en ce qui concerne les charges et les services

Afin de garantir le bon fonctionnement d’une copropriété, certaines charges doivent naturellement être payées. Il est impératif que leur répartition soit déterminée dans la « charte », comme on l’appelle aussi parfois.

Le but principal est d’éviter les mauvaises surprises. De s’assurer que chacun(e) identifie sa contribution. Il est à noter que le modèle générique revient à calculer des quote-parts. Autrement dit, on considère les lots acquis par les différents propriétaires.

Les services dont les frais sont ainsi couverts vont de l’entretien des parties communes à la maintenance des installations, en passant par l’administration ou encore la rémunération de prestataires externes.

4.     Veiller à maintenir la valeur de la propriété

Comprendre et (faire) appliquer le règlement de copropriété, c’est finalement veiller à ce que la valeur des lieux soit maintenue. Moins l’environnement est salubre, moins l’installation s’avère attractive pour les potentiels locataires ou les futurs propriétaires.

La réputation de ces lieux de vie fait également partie de l’équation. S’il fait « bon-vivre » de manière durable au sein d’une résidence, on assiste à sa valorisation foncière, de manière subtile, éparse, mais réelle.

Lire et assimiler son règlement de copropriété afin de vivre en toute tranquillité

Oui, s’imprégner d’un règlement de copropriété n’est sans doute pas l’activité la plus amusante qui soit. Mais prendre le temps d’en étudier les clauses, d’en examiner les particularités… vous économisera bien des tracas.

Les membres du syndic doivent faire preuve d’exemplarité ; les locataires n’en doivent pas moins veiller aux respect des règles communément admises. Si certaines paraissent zélées ou contraignantes, elles ne sont sans doute pas arrivées là par hasard. Rien ne vous empêche, au demeurant, d’en discuter les contours et les implications lors des assemblées générales. C’est aussi cette mise en commun des idées, des désirs d’ajustement qui fait la force d’une dynamique de copropriété.

Et n’oubliez pas le fameux adage : nul n’est censé ignorer la loi. Cela vaut également pour ces déclinaisons internes à une structure, même si elles n’ont pas le même poids devant un tribunal.

Dès que vous recevez les clés de votre nouvel appartement, prenez un moment pour parcourir ce document. Cela facilitera grandement votre évolution au sein de la résidence.

Nous espérons que cette synthèse vous aura permis de mieux cerner la quintessence d’un règlement de copropriété. Et nous vous souhaitons une parfaite entente avec ceux qui vivent près de chez vous !