Les dates de validité de chaque diagnostic : ce que vous devez savoir

Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, la réalisation de diagnostics immobiliers constitue une étape tout à fait précieuse ; pour ne pas dire incontournable. Ces diagnostics revêtent une dimension obligatoire, légale, et permettent de fournir à l’acquéreur ou au locataire des informations, données, précisions, repères essentiels à propos de la maison, de l’appartement, du site concerné.

En France, et la pratique s’étend évidemment à de nombreux autres pays, chaque diagnostic s’accompagne d’une durée de validité spécifique. Cette contrainte paraît somme toute assez logique : peut-on vraiment se fier aux résultats d’un examen trop ancien ?

Dès lors, il est important pour les vendeurs, bailleurs, et diagnostiqueurs d’identifier les fenêtres temporelles établies. Ainsi, chaque acteur reste en conformité avec la législation en vigueur.

RD Immo vous propose un tour d’horizon à ce sujet. Au fil de cet article, et selon une approche par diagnostic, nous allons vous renseigner sur les exigences récentes en la matière. Nous vous souhaitons, quoi qu’il en soit, plein succès dans vos affaires. Et restons toujours à votre disposition afin de vous aider à les rendre prospères.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

En 2024, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est d’une importance capitale. C’est une pièce maîtresse durant les processus de rénovation, et ne pas en réaliser peut compromettre, voire empêcher de nombreuses transactions.

Pour que la note soit positive, la production d’énergie au sein d’un édifice doit être supérieure à la consommation. Plus globalement (et sachant que les deux exigences sont intimement liées), l’émission des gaz à effets de serre doit être réduite à son minimum.

En théorie, et comme vous pourrez le constater en consultant ce lien, sa validité est de 10 ans.

Attention toutefois, car certaines subtilités viennent nuancer ce repère. Citons la communication officielle du gouvernement à ce propos : « Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1^er janvier 2023 ». Il n’est donc pas question, en l’occurrence, d’une décennie pour toute la fourchette.

Quant à « ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 20 juin 2021 », ils « restent valables jusqu’au 31 décembre 2024 ». Cela tient à l’évolution importante des exigences, des critères écologiques. L’Union Européenne se montre de plus en plus stricte par rapport aux normes environnementales.

En outre, un audit énergétique peut être requis lors d’une vente immobilière.

Pendant combien de temps le diagnostic amiante est-il valable ?

Les recherches scientifiques et plusieurs constats empiriques ont alerté les autorités quant à la dangerosité de l’amiante. C’est pourquoi le diagnostic amiante est requis pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997.

Si, durant un diagnostic mené par des professionnels, l’absence d’amiante est confirmée… alors en principe, la validité du diagnostic est illimitée. Mais comme très souvent, il faut relever quelques exceptions :

• Si le diagnostic remonte à une date antérieure au 1^er avril 2013, alors un nouvel examen devra être réalisé « avant la vente du logement » (source).
• Si la présence d’aimante a été relevée, alors une « évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante » et des « actions correctives et mesures conservatoires » sont à anticiper. Cela implique un contrôle tous les trois ans tant que la problématique n’a pas été résolue.

La logique est similaire en ce qui concerne le diagnostic plomb, ou CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Obligatoire pour les biens construits avant 1949, sa durée de validité est illimitée en cas de résultat négatif. Sachant que si la présence de plomb est détectée, le diagnostic est valide 6 ans (location) ou 1 an (vente). Une fois cette période écoulée, une nouvelle évaluation s’avère nécessaire.

Diagnostic termites : quelle durée de validité ?

Le repérage des termites est impératif dans certaines zones. Les zones en question sont définies « par un arrêté préfectoral » (source). Vous voulez avoir un aperçu des parties de l’hexagone concernées ? Nous vous invitons à consulter cette carte.

Évidemment, dans ce cas-là, il n’est pas question d’une validité illimitée. Et pour cause : ces nuisibles sont susceptibles de revenir à la charge très régulièrement. Le rapport est donc mobilisable durant 6 mois.

Diagnostic électrique et diagnostic gaz : combien de temps durent-ils ?

Le diagnostic de l’installation électrique permet de jauger la conformité des constructions aux normes en vigueur. Il joue un rôle dans la rationalisation de la consommation énergétique, et assure la sécurité des locataires/propriétaires.

Tel qu’on l’apprend ici, l’établissement de ce rapport est exigé pour les installations dont la construction a eu lieu il y a plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans pour une location et de 6 ans pour une vente.

La logique est très similaire pour le diagnostic relatif à l’état de l’installation intérieur de gaz (source). Cela concerne également les installations édifiées il y a plus de 15 ans, et sa péremption survient au bout de 3 ans en cas de location, et de 6 ans pour une vente.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic assainissement non collectif ?

Pour rappel, certains bâtiments ne dépendent pas du réseau d’épuration domestique. Ainsi, le diagnostic assainissement non collectif mène à contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations individuelles. Il est obligatoire lors de la vente d’un bien. Sa validité est de 3 ans. À priori, et c’est suffisamment rare pour le souligner, il n’y a pas d’exceptions ; pas de cas spéciaux prévus par la loi.

Combien de temps est valable l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

L’État des risques naturels, miniers et technologiques joue un rôle essentiel, puisqu’il informe sur l’exposition du bien à différents risques, qu’ils soient entièrement naturels ou relatifs aux activités humaines.

Là encore, le cadre est simplifié. Comme stipulé sur cette page officielle, ce document doit être mis à jour tous les 6 mois, et transmis « dès la première visite de l’immeuble au potentiel locataire par le bailleur ».

Connaître les dates de validité pour chaque diagnostic, c’est se protéger de toute complication

Avoir connaissance de la durée de validité assignée à chaque diagnostic immobilier n’a rien d’anodin ou de dispensable pour les propriétaires et bailleurs. Cela répond à un souci de transparence et de régularité lors des transactions immobilières, tout en protégeant les occupants – et donc en veillant à la sécurité des personnes. Dans le domaine de la performance énergétique notamment, d’autres facteurs entrent en jeu, eu égard aux objectifs du développement durable.

Quoi qu’il en soit, dans le cadre de chaque vente ou location, il est crucial de faire réaliser ces diagnostics par un professionnel certifié pour éviter les imbroglios liés aux vices cachés et se prémunir contre une invalidation du document a posteriori.

Vous avez des questions à ce propos ? Vous cherchez des conseils d’experts ? Nous nous tenons à votre entière disposition. Chez RD-Immo, nous suivons soigneusement l’évolution des exigences gouvernementales. Nous savons de quelle manière il faut procéder pour écarter les possibilités de litige ou le « gel » de certains accords. Grâce à notre vigilance, vous pourrez vous concentrer sur d’autres aspects, en toute sérénité.