BARÈME HONORAIRES
HONORAIRES TRANSACTION
SAS RD IMMO – Immatriculée sous le numéro de SIREN 850 292 731 au R.C.S de Chambéry
Barème maximum honoraires transaction au 01/01/2025.
Nos honoraires s’entendent TTC avec TVA au taux actuel de 20%.
Ces honoraires comprennent au minimum :
- Estimation du bien
- Rédaction du mandat de vente
- Constitution de dossier de vente
- Communication personnalisée multi-supports
- Réalisation de visite – Négociation – Présentation offre d’achat
- Accompagnement jusqu’à la réitération authentique de l’acte chez le notaire
HONORAIRES BIENS D’HABITATION
| 0 € à 50 000 € | 5 000 € TTC |
| 50 000 € à 100 000 € | 7 000 € TTC |
| 100 000 € à 150 000 € | 7,5 % TTC |
| 150 000 € à 200 000 € | 6,5 % TTC |
| 200 000 € à 300 000 € | 5,5 % TTC |
| + 300 000 € | 5 % TTC |
HONORAIRES AUTRES BIENS
| Terrain à bâtir : 10 % TTC du prix de vente, minimum 5 000 € TTC |
| Locaux commerciaux et industriels : 10 % TTC du prix de vente. |
| Garage / parking : forfait 2 500 € TTC à 5 000 € TTC. |
Honoraires mandat de recherche : grille identique.
Ces honoraires comprennent au minimum :
- Découverte client et recherche
- Étude personnalisée (montage, fiscalité, financement)
- Recherche active de biens correspondants
- Réalisation de visites
- Accompagnement jusqu’à la réitération authentique de l’acte chez le notaire
En cas de différend, le MANDANT est enfin informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au MANDATAIRE. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le MANDANT pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
Nom du médiateur : MEDIMMOCONSO
Adresse postale du médiateur : 1 Allée du Parc Mesemena
Site internet du médiateur : https://medimmoconso.fr/
HONORAIRES GESTION LOCATIVE
SAS RD IMMO LOCATION – Immatriculée sous le numéro de SIREN 979 388 154 au R.C.S de Chambéry
Barème maximum honoraires location au 01/01/2025.
Nos honoraires s’entendent TTC avec TVA au taux actuel de 20%.
HONORAIRE DE GESTION COURANTE
| Taux d’honoraire de base pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 | 8,40% TTC |
| Package honoraire de base + GLI | 10,00% TTC |
| Reprise de gestion en cours de bail | 200,00 € TTC |
FRAIS D’ACTE DE LOCATION
| Frais d’entremise | 200,00 € TTC |
| Honoraires de location | 20,00 € / m² réparti à 50/50 entre le propriétaire et le locataire |
ETATS DES LIEUX
| Etats des lieux entrants/sortants | 20,00 € / m² réparti à 50/50 entre le propriétaire et le locataire |
| Rendez-vous d’état des lieux non respectés | 15,00 € TTC |
HONORAIRES RENOUVELLEMENT BAIL D’HABITATION
| Montant d’honoraires de renouvellement de bail en cas de réévaluation de loyer | 240,00 € TTC |
| Montant d’honoraires d’avenant modificatif au bail | 60,00 € TTC |
SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES TRAVAUX
| Montant des travaux > 2500€ HT pris sur la facture totale | 2,40% TTC |
| Réception des travaux | 60 €/h TTC |
| Rendez-vous avec les fournisseurs (EDF, GDF, Régie Eau d’Azur…) | 60 €/h TTC |
| Constitution Dossiers ANAH | 120,00 € TTC |
GESTION DES SINISTRES/LITIGES
| Suivi et déclaration ( dégâts des eaux, incendie… ) | 60,00 €/h TTC – A charge propriétaire ou locataire à définir selon l’origine |
| Rendez-vous expertise | 120,00 €/h TTC – A charge propriétaire ou locataire à définir selon l’origine |
GESTION DES IMPAYÉS
| Lettre de rappel relance simple | 15,00 € TTC à charge locataire |
| Lettre de rappel recommandée | 25,00 € TTC à charge locataire |
| Transmission du dossier à l’Huissier de Justice | 85,00 € TTC à charge locataire |
| Transmission du dossier à l’Avocat | 90,00 € TTC à charge locataire |
| Suivi de dossier contentieux (renvoi, appel,…) | 120,00 €/h TTC à charge locataire |
| Si reprise de gestion en cours de bail et si contentieux | 120,00 €/h TTC à charge propriétaire |
| Chèque ou prélèvement impayé | 25,00 € à charge locataire |
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
| Suivi des diagnostics externalisés | Selon barème en vigueur avec la société choisie |
| ERP | 20,00 € TTC à charge propriétaire |
AUTRES PRESTATIONS
| Vacation horaire (représentation à l’AG…) | 60 €/h TTC à charge propriétaire |
| Clôture/Transfert dossier | 150,00 € TTC à charge propriétaire |
| Délivrance congé locataire pour reprise ou vente du bien | 120,00 € TTC à charge propriétaire |
| Réception appartements neufs | 240,00 € TTC à charge propriétaire |
| Établissement des documents type FSL, CAF | 6,00 € TTC à charge locataire |
En cas de différend, le MANDANT est aussi informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au MANDATAIRE. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le MANDANT pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
Nom du médiateur : ANM Conso
Adresse postale du médiateur : 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
Site internet du médiateur : https://www.anm-conso.com/
