Rien de plus merveilleux que d’avoir sa propre piscine dans sa maison. Vous avez la chance et la possibilité de pouvoir en disposer d’une chez vous ? Bienvenue les fêtes en familles au bord de la piscine, des repos bien mérités après une longue journée. Mais comment éviter les risques que peuvent provoquer les piscines ? Quels sont les différents dispositifs de sécurité prévue par la loi qui permettent de sécuriser nos piscines ?

D’après l’institut de veille sanitaire, plusieurs centaines de personnes trouvent chaque année la mort à cause des noyades ou encore des accidents en raison de la non-sécurisation des piscines privées. Les enfants étant plus exposés que les adultes en raison de leur attirance pour l’eau et leur désir de la découverte, la loi a mis en vigueur une réglementation en rapport avec la sécurité des piscines que chaque foyer se doit de respecter.

Quels sont les différents moyens pour sécuriser les piscines ?

D’après la réglementation stricte en rapport à la sécurité des piscines privées que la loi a prévu, il est impératif d’installer au moins un des dispositifs de sécurité qui a été prévue dans ce cas de figure.

Ainsi plusieurs dispositifs de sécurité existent afin de sécuriser vos piscines, ce qui vous permettra d’éviter certains désagréments ou encore accidents qui peuvent se produire. Les différents types de sécurité pour les piscines sont :

–        Les couvertures ou bâches de sécurité

Grâce à la couverture ou bâche, vous pouvez éviter à vos enfants de se noyer dans la piscine mais également protéger votre piscine contre toute pollution extérieure. Régie par la norme de sécurité NF 90-308, elle permet de réduire les coûts en entretien de la piscine et est disponible en plusieurs modèles comme les panneaux flottants, de couvertures filet.

–         Les alarmes piscine

Les alarmes de piscine vous offrent une sécurité de votre piscine et ce dans la légalité. Celui-ci est disponible sous deux formes qui sont les alarmes de piscine immergée et les alarmes de piscine infrarouge. Les alarmes de piscine immergée qui sont fixées à la margelle de la piscine permettent via leur sonnerie de prévenir toute chute dans la piscine tandis que les alarmes de piscine infrarouge émettent leur sonnerie bien avant la chute dans l’eau de la piscine.

Elles sont régies par la norme de sécurité NF P90-307 et représentent l’un des meilleurs dispositifs de sécurité avec pour certains des bracelets à mettre au bras de l’enfant.

–         Les barrières de sécurité

Loin d’être des plus esthétiques, ce dispositif présente au moins l’avantage d’être efficace et sûr. Spécialement conçu avec un système de verrouillage très résistant même aux enfants les plus récalcitrants, ce dispositif s’adapte facilement à votre espace. Il est disponible en plusieurs modèles comme les clôtures souples, les panneaux transparents, ou encore barrières métalliques.

Les barrières de sécurité sont régies par la norme de sécurité NF P90-306 qui permet à chacun de respecter non seulement les dimensions prévues qui sont de 1,22 de hauteur mais également les critères de résistance en plus d’un portail sécurisé.

–         Les abris de piscine

Les abris de piscine sont régis par la norme de sécurité NF P90-309 et représentent le plus cher des dispositifs de sécurité. Ils sont aussi sûrs que les couvertures de piscine mais nécessitent de grands sacrifices en matière de coût, de travaux et d’esthétique. Ils permettent de garder à une bonne température la piscine, ce qui a pour avantage de vous laisser nager beaucoup plus longtemps par rapport aux piscines qui n’en ont pas.

Ils vous offrent également une grande protection contre la pollution extérieure et sont disponibles en plusieurs modèles tels que droit ou arrondi, abris en bois ou en acier, coulissant ou avec portes le tout qui s’adaptent aisément à votre environnement.

Quels sont les piscines et dispositifs de sécurité à privilégier en fonction des membres de la famille ?

Protéger votre famille en sécurisant votre piscine est une obligation et représente la responsabilité morale de toute personne. Afin de minimiser es différents risques qui peuvent se produire, il est possible de déterminer le type de piscine qui idéale pour une maison en fonction des membres de la famille. En effet, pour :

–         Les foyers ayant des enfants de moins de 5 ans

Il est préconisé pour ces foyers de privilégier les piscines enterrées, les piscines semi-enterrées ou encore les piscines qui sont hors-sol.

Comme mesure de sécurité, un abri de piscine ou une barrière avec alarme pour les piscines enterrées et semi-enterrées et une barrière avec alarme pour les piscines hors-sol.

–         Les foyers ayant des enfants de plus de 5ans ou sans enfants

Pour ces foyers, il est conseillé de choisir également les piscines enterrées, les piscines semi-enterrées ou encore les piscines qui sont hors-sol.

Et pour les dispositifs de sécurité, une couverture de sécurité ou d’alarme pour les piscines enterrées et les piscines semi-enterrées, et pour les piscines qui sont hors sol. Une simple couverture de sécurité fera l’affaire.

Quelques conseils pour éviter les risques dus aux piscines

Bénéficier d’un dispositif qui vous permet de sécuriser votre piscine est bien mais l’erreur est humaine. Il est important en plus de cette sécurité de connaitre quelques notions de bons sens qui vous permettront de vous préparer à toute éventualité.

–         Mettre en garde vos enfants du danger que cela représente,

–         Familiarisez dès le bas âge à savoir au moins 4 ans vos enfants avec l’eau,

–         Mettez toujours un adulte pour surveiller les enfants lorsqu’ils sont à la piscine,

–         Toujours disposer des équipements de sauvetage tels que la bouée, la perche etc.,

–         Ne pas laisser les jouets trainés au bord de la piscine,

–         Toujours réactiver le système de sécurité en sortant de la piscine,

–         Equiper les enfants de brassards ou de ceintures flottantes pour les aider en cas de noyade.

Plusieurs risques peuvent résulter de la piscine et ce à cause d’une inattention de la part des grands. Minimiser tous les risques qui peuvent subvenir sans que l’on s’en rende compte en misant sur la sécurité idéale pour votre piscine qui vous aille et en fonction de votre budget.

La souplesse de ses règles à maints égards fait de la SCI une société très attractive. Créée pour gérer le patrimoine des associés qui la composent, la SCI est une alternative à l’indivision et à d’autres types d’organisations. Elle permet d’organiser un héritage ou un patrimoine familial grâce à la SCI familiale où tous les membres appartiennent à la même famille. Ainsi pourriez-vous vous associer avec vos enfants majeurs ou mineurs, votre conjoint, etc.

Par ailleurs, les professionnels intervenant dans l’immobilier comme les notaires et les banquiers ont souvent intérêt à ce qu’un client crée une société. Cet intérêt s’apprécie à la fois d’un point de vue financier pour le notaire (honoraires), et managérial pour le banquier (gestion d’un nouveau compte). Elle relève également la question des exonérations fiscales et de l’investissement locatif.

Ce sont autant de questions autour de la SCI qu’il nous conviendra de traiter dans la suite de cet article.

Les différentes catégories de SCI

SCI familiale

Également appelée SCI de gestion ou de location, la SCI familiale est une société dont tous les membres appartiennent à une même famille et qui a pour objectifs d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier.

SCI d’attribution

La SCI d’attribution est constituée pour gérer un ensemble immobilier réparti en lots. Ces derniers sont attribués aux associés ce qui marque la fin de la société. En d’autres termes, c’est une société de gestion d’un ensemble immobilier en attendant de repartir les lots dans les règles de l’art. Elle est souvent constituée pour gérer une indivision suite à un immeuble hérité par plusieurs personnes.

SCI de construction vente

Lorsque des promoteurs n’opèrent qu’une seule opération dans l’année ils peuvent décider de créer une SCI au lieu d’une société commerciale. Ainsi, elle leur permettra de construire des logements et de les revendre. Cela leur permet de fédérer leurs ressources s’ils n’ont pas individuellement les moyens d’acquérir les biens ciblés.

SCI de jouissance à temps partagé

Plusieurs personnes peuvent décider d’acquérir un bien et en disposer à tour de rôle. Ainsi, chacune pourra occuper et louer l’immeuble dans la limite de son tour comme s’il y avait un usufruit. Le temps d’occupation sera au prorata de la participation de chaque associé sauf disposition contraire dans les statuts.

Les avantages de la SCI

La SCI permet de contourner les limites financières 

La SCI permet à plusieurs personnes de mutualiser leurs ressources financières pour acquérir un bien immobilier. Chaque associé détient une part de la société équivalant à la valeur de son investissement. Dans la plupart des cas, le bien aurait été difficile, voire impossible à acquérir individuellement.

La SCI permet de profiter de la souplesse des règles civilistes

Les règles du droit civil, contrairement au droit commercial, permettent de déterminer librement les modalités de gestion de la société. Cette liberté concerne également le bail, la vente, la rénovation, etc.

La SCI permet d’anticiper la transmission de vos parts sociales à vos héritiers

En restant dans le seuil d’abattement, la SCI permet d’organiser la transmission de votre patrimoine à vos héritiers. Vous pouvez insérer des clauses dans les statuts pour augmenter ou restreindre certaines libertés. Par exemple, vous pouvez consacrer à la société un caractère fermé excluant l’entrée d’autres associés ou, au contraire, un caractère ouvert.

La SCI est une alternative à l’indivision pour les investissements locatifs

Le principal avantage de la SCI par rapport à l’indivision c’est la durabilité. En effet, L’indivision est une situation précaire destinée à évoluer vers la répartition du bien aux ayants droits. C’est une situation de fait qui s’établit après la mort d’une personne et avant la succession.

L’intérêt d’adopter la SCI pour un investissement locatif réside dans la stabilité que celle-ci offre. Elle permet d’avoir une grande marge de manœuvre au niveau managériale et d’avoir un retour sur investissement dans le long terme. Par contre, l’indivision est caractérisée par une instabilité qui donne le droit à chaque ayant droit de réclamer sa part à tout moment, même si cela occasionne la vente du bien immobilier.

La SCI permet d’avoir un avantage fiscal sur la transmission du patrimoine

S’il s’agit d‘une société créée par deux conjoints dans le cadre d’une SCI familiale, ils peuvent associer leurs enfants pour une part minoritaire pendant qu’ils sont encore en vie. Si la transmission n’atteint pas 100 mille euros, la transaction bénéficie d’une exonération fiscale. Il s’agit d’un moyen efficace pour échapper à l’impôt sur la donation.

Les limites de la SCI

Une limite organisationnelle

La constitution du patrimoine en société a également quelques inconvénients. En effet, cela demande l’intervention de professionnels du droit, de la comptabilité et de la fiscalité. Chaque discipline dispose d’un jargon spécifique et des règles régissant la société qu’il faudra intégrer pour réussir sa gestion.

De ce fait, vous devrez convoquer une assemblée générale ordinaire chaque année et éventuellement des assemblées générales extraordinaires en cas d’urgence. Tout cela occasionne des coûts supplémentaires.

D’un point de vue fiscal, les bénéfices industriels et commerciaux ne pourront pas être encaissés et vous serez justiciable par le tribunal de grande instance.

Impossibilité de faire une location meublée

Vous pourrez faire de la location vide mais pas de la location meublée du fait du type d’imposition. Dans certaines zones. Cette limite pourrait réduire votre éventail de clients ce qui rend opportun d’effectuer une étude de marché sérieuse si vous avez des projets d’investissement locatif. D’habitude, les zones estudiantines et touristiques privilégient les logements meublés.

L’intérêt de créer une SCI

Si vous ne disposez que d’un seul bien immobilier, la SCI n’est pas faite pour vous. Vous risquez de ne pas vous en sortir avec  les frais de constitution et de gestion. Par contre, si vous êtes plusieurs personnes à vouloir acquérir un bien immobilier et qu’aucun d’entre vous n’a les moyens ou la volonté de le faire seul, la SCI est un cadre légal efficace pour mutualiser vos moyens financiers.

La SCI est également une opportunité de transmettre son patrimoine à ses héritiers de son vivant même s’ils sont mineurs. La société détient une personnalité juridique autonome ce qui épargne les patrimoines personnels des associés et permet d’éviter les mésintelligences pour cause de succession.